Conditions générales de vente
Le présent document a pour but de vous informer sur www.atrapuncture-martinique.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de www.atrapuncture-martinique.com.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.atrapuncture-martinique.com.
Beauté Océane Sun Sea, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Notre Société :
Notre site « www.atrapuncture-martinique.com» est administré par la société « Beauté Océane Sun Sea »
– RCS : Fort-de-France B 504 666 769
– SIRET : 50466676900014
– Code APE :
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (4645Z)
– Adresse du siège : lotissement La Brise. ACAJOU. 97232 LE LAMENTIN (MARTINIQUE)
– Adresse mail: caprondf@gmail.com
Droit d’accès, de rectification, de suppression :
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant.
Concernant le droit d’accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.
Produits :
Les produits proposés par www.atrapuncture-martinique.com sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par Bien-être Essentiel sont ceux qui figurent sur le site www.atrapuncture-martinique.com, au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).
Description des produits :
Les descriptions des produits proposés par atrapuncture-martinique.com sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude. Toutefois, si malgré toutes nos précautions, des erreurs y sont introduites, la responsabilité de atrapuncture-martinique.com ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après avoir été informé.
Traitement des commandes :
Les commandes sont traitées et expédiées le jour même de leur réception (jour ouvré), après validation de celles-ci, et à condition qu’elles soient reçues dans la limite des horaires de dépot de La Poste. Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France sous 48H ouvré (sauf rupture de stock indépendant de notre volonté ou retard des services de livraison).
Validations des commandes :
Règlement par CB ou Paypal, les commandes sont validées dès l’acceptation du paiement.
Règlement par chèque : votre commande est réservée 10 jours dans l’attente de votre chèque. Elle ne sera traitée qu’à l’enregistrement de celui-ci.
Règlement par virement : la commande sera validée dès réception sur le compte bancaire de Beauté Océane Sun Sea.
Tout bon de commande signé du consommateur par un clic est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation.
Disponibilité :
Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, aucune pré-commande ou aucun réassort étant possible.
En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédiée et un avoir établi pour le produit manquant.
Prix :
Beauté Océane Sun Sea, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués lors de votre commande.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, à l’exception de toute vente d’un produit conclu pour le prix affiché sur www.atrapuncture-martinique.com.
En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, la vente pourra être annulée.
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Modalités de commande et prix
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.
– Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.atrapuncture-martinique.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée.
– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
– Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.
Autres modes de paiement
Règlement par Paypal : les commandes sont validées dès l’acceptation du paiement.
Règlement par chèque : votre commande est réservée 10 jours dans l’attente de votre chèque. Elle ne sera traitée qu’à l’enregistrement de celui-ci.
Règlement par virement : En cas de règlement par virement bancaire, merci de contacter par mail le service client à caprondf@gmail.com ou au 06 96 45 60 58. La commande sera validée dès réception sur le compte bancaire de Beauté Océane Sun Sea.
Tout bon de commande signé du consommateur par un clic est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation.
Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu’au complet paiement du prix.
Beauté Océane Sun Sea, se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration.
Paiement sécurisé par CB.
Paiement par chèque (envoie du colis après encaissement du chèque).
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom…).
Livraison :
Livraison offerte en Martinique.
France : 15 €
Guadeloupe : 10 €
Guyane française : 15 €
Livraison offerte à partir de 299€ d’achat pour la France, département et région d’outre-mer.
Livraison à l’étranger
La livraison à l’international est possible, prenez au préalable contact avec nous par téléphone ou via le formulaire de contact
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d’un constat 170 dit “constat de spoliation”. Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse caprondf@gmail.com ou par téléphone au 06.44.78.03.49 dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l’article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse caprondf@gmail.com ou par téléphone au 06.44.78.03.49.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du client)
En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison fournies par le client, Beauté Océane Sun Sea ne pourra être tenu responsable. Le renvoi de la marchandise sera à la charge du client.
Retard
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à la poste.
Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés. Une attestation sur l’honneur vous sera demandée ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité.
Droit de rétractation, conditions, délais et modalités d’exercice :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse:Lotissement La Brise. ACAJOU. 97232 LE LAMENTIN (MARTINIQUE), par téléphone au 06 96 45 60 58 ou par Email à l’adresse caprondf@gmail.com .
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
– À l’attention de Monsieur Capron Daniel, Lotissement La Brise. ACAJOU. 97232 LE LAMENTIN (MARTINIQUE)
– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation
de service (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Bien Etre Essentiel, 903 chemin Maupas, 83600 Bagnols en Forêt, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
Vous pouvez trouver, en cliquant sur ce lien suivant le formulaire de rétractation
Garantie contractuelle :
Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie est affichée sur www.atrapuncture-martinique.com et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.
Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.
Mises en garde :
Les commentaires, points de vue, et tous autres renseignements diffusés par www.atrapuncture-martinique.com ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs. En aucun cas ces commentaires, points de vue, et renseignements ne constituent une recommandation de traitement, une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tel.
En cas de malaise important ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer correctement votre état de santé. De plus, malgré notre souci de vérifier la qualité des informations qui sont présentes sur le site, Beauté Océane Sun Sea ainsi que son personnel ne sauraient être tenus responsables des personnes présentées dans ce site et de leurs actions ou intentions.
Utilisateurs :
L’utilisateur du site www.atrapuncture-martinique.com renonce à exercer tout recours contre atrapuncture-martinique.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site www.atrapuncture-martinique.com .